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Mentions légales

Conditions générales de fonctionnement du Site Institutionnel Banque Accord au 23/02/2004

Le présent site ci-après "Site Banque Accord" est édité par Banque Accord S.A. au capital de 28 594 640 Euros - RCS Roubaix B 546 380 197 - BP 6, Lille cedex 9.
Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.

Directeur de la publication : Jean-Pierre Viboud, Directeur Général Délégué

Hébergeur : Banque Accord.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute personne se connectant au présent site et ci-après dénommée " l'Utilisateur ". La Banque Accord se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales et invite donc l'Utilisateur à les consulter régulièrement.


  1. Informations communiquées par le Site Banque Accord
    1. Les informations communiquées par le Site Banque Accord ne le sont qu'à titre informatif. L'Utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu'il initie et leurs conséquences, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de la Banque Accord de ce chef.
    2. Les informations communiquées par le Site Banque Accord sont la propriété de la Banque Accord et ne peuvent être utilisées par l'Utilisateur qu'aux seules fins d'information personnelle. L'Utilisateur peut télécharger et imprimer les pages du Site Banque Accord uniquement pour son information et son utilisation personnelles. L'Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier ou reproduire, partiellement ou entièrement, les informations communiquées par le Site Banque Accord, les transmettre par voie électronique ou autre au public, notamment à des fins commerciales, sauf autorisation préalable expresse de la Banque Accord.
    3. Il appartient à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres éléments nuisibles qui peuvent être introduits sur le Site Banque Accord, notamment lors du téléchargement ou de la sélection de ces pages.
    Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales et/ou l'utilisation du Site Banque Accord sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort du tribunal de commerce de Roubaix - Tourcoing.
  2. Confidentialité
    1. La Banque Accord est tenue au secret professionnel. Obligation légale est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il peut avoir connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes ou organismes visés par cette dernière, notamment à l'administration fiscale et douanière et aux autorités de tutelle.
    2. L'Utilisateur autorise expressément la Banque Accord à conserver les informations le concernant recueillies dans le cadre du Site Banque Accord en mémoire informatique et à les utiliser pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.
    3. En outre, l'Utilisateur autorise la Banque Accord à utiliser ces informations pour les besoins de la gestion interne de la Banque Accord, de l'Utilisateur et de leurs mandataires, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu'en vue de la commercialisation de produits financiers de la Banque Accord auprès de l'Utilisateur.
    4. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur aura le droit d'accès et de rectification qu'il pourra exercer s'adressant à la Banque Accord - Service Consommateurs - BP 6, 59895 Lille Cedex 9.
  3. Responsabilité
    1. A l'exception des préjudices matériels directs, la Banque Accord ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices financiers ou autres résultants du défaut ou de la mauvaise prise en compte d'opérations effectuées par l'Utilisateur via le Site Banque Accord, cette exclusion couvrant notamment sans qu'une telle énumération soit limitative, la perte de chance et de tous préjudices immatériels tels que les conséquences pouvant résulter de l'impossibilité de participer à une Assemblée générale.
    2. La responsabilité de la Banque Accord limitée aux préjudices matériels directs, à l'exclusion de tout autre préjudice, ne pourra être recherchée que s'il est établi que ledit préjudice est imputable à la Banque Accord.
    3. La responsabilité de la Banque Accord ne saurait être engagée en cas d'interruption du service liée au transport des informations ou au système informatique de l'Utilisateur, ou toute autre défaillance technique.
    4. Le Site Banque Accord contient des liens hypertextes vers des sites partenaires. Banque Accord décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux modifications qui y sont apportées, à leurs modalités de fonctionnement ou à l'impossibilité d'y avoir accès.
  4. Interruption du service
    1. La Banque Accord ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une interruption du service pour quelque cause que ce soit.
    2. La Banque Accord se réserve le droit, à sa convenance, d'interrompre tout ou partie du service du site Banque Accord et des services qui y sont associés, pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut-être tenue responsable des conséquences des interruptions.
    3. L'Utilisateur peut contacter le service Consommateurs de la Banque Accord 24h/24, 7 jours/7 sur notre serveur vocal au 08 92 68 13 00 (0,34 ¤ TTC/min).
  5. Modification des Conditions Générales

    Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service Consommateurs, la Banque Accord se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts sur le Site Banque Accord.